Votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause de diverses manières.

La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines professions  (avocats, huissiers de justice, notaires, agents immobiliers, experts comptables, agences de voyage, agents d’assurance, professionnels de santé…) .

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. 

Ces dommages peuvent être causés :

• Par vous-même.
• Par vos salariés.
• Par vos sous-traitants.
• Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
• Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.

L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).

Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…

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Le mandataire social engage tout d'abord sa responsabilité civile notamment lorsqu'il enfreint une loi à travers ses actes de gestion, mais également lorsqu'il viole les statuts de l'entité morale dont il est le mandataire, et enfin dans le cas d'une faute de gestion quelconque. 

Les profils assurés :

• Dirigeants d’entreprises souhaitant protéger leur propre patrimoine dans le cas où ils seraient mis en cause personnellement
• Toutes entreprises, dont PME-PMI, y compris entreprises en création
• Associations Loi 1901

Conditions de souscription :

Tarif immédiat si :

• CA jusqu’à 10 000 000 €
• Limite de garanties jusqu’à 3 000 000 €
• Etude possible au-delà

Garanties :

Couvre les frais suivants :

• Frais de défense
• Eventuels dommages et intérêts
• Représentation lors d’enquête officielle
• Réhabilitation de l’image du dirigeant
• Désignation d’un mandataire ad-hoc pour gérer temporairement l’entreprise
• Expertise financière dans le cadre d’une procédure d’alerte
• Procédure de conciliation
• Communication de crise
• Accompagnement psychologique
• Dépenses personnelles suite au gel des actifs du dirigeant
• Constitution d’une caution
• Extradition d’un dirigeant

Les + produits :

• Frais de défense pris en charge au fur et à mesure
• En cas d’urgence, possibilité d’engager certains frais sans accord préalable de l’assureur
• En cas d’épuisement des garanties par l’un des dirigeants, une partie des frais de défense est automatiquement reconstituée

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L’assurance pertes d’exploitation protège les professionnels en cas de sinistre lorsque ce dernier endommage le local ou les équipements professionnels, entraînant une interruption ou une réduction d'activité.

Dans le langage de l'assurance, elle résulte d'un préjudice matériel (incendie, inondation, bris de machine, etc.).

L'assurance des pertes d'exploitation fait généralement l'objet de polices spécifiques, en complément des assurances portant sur les éléments matériels (garanties incendie, bris de machine, etc.). 

Il existe deux grands types de contrat : 

• les contrats standards, visant à reconstituer la marge brute telle qu'elle aurait pu légitimement être espérée et à couvrir les frais fixes pendant la période d'interruption de l'activité, et des contrats spécifiques indemnisant en sus des pertes de nature financière telles qu'intérêts ou indemnités de retard, lorsque les contrats conclus avec les clients prévoient de telles clauses.
• Les pertes liées à des causes immatérielles (rupture abusive de contrat par un client ou un fournisseur) ne relèvent pas des assurances perte d'exploitation, mais peuvent être couvertes en faisant jouer des clauses de la responsabilité civile du tiers incriminé. Les pertes liées à des risques matériels chez un sous-traitant restent assurables au titre des garanties pertes d'exploitation

Détermination du montant :

En cas de sinistre total, le capital à assurer et servant au calcul des primes correspond à la marge brute de l'entreprise sur le dernier exercice clos, sur une durée à définir par le chef d'entreprise, généralement comprise entre 1 et 3 ans. Il est augmenté des charges fixes (salaires, ...)

Le calcul exact des indemnités se fait à dire d'expert, après vérification que les pertes d'exploitation sont consécutives à des sinistres matériels assurés, et après prise en compte des indemnités déjà versées pour le sinistre matériel : en particulier, il est vérifié que la marge potentiellement générée à partir des stocks, s'ils n'ont pas été totalement détruits, n'a pas déjà fait l'objet d'une couverture au titre des assurances directes. Dans tous les cas, la garantie est limitée aux pertes de marge réellement subies, et il peut exister des clauses de réduction de la garantie en cas d'assurance des biens d'un montant insuffisant.

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A côtés des professionnels dans chaque situation !

Objet :

• Des renseignements juridiques,
• Une recherche de solution amiable en cas de litige,
• Une assistance en justice en demande,
• Une assistance en justice en défense,

Pour qui ? :

Tout professionnel sous réserve de votre activité.

Garanties :

• Défense pénale et administrative
• Protection sociale,
• Protection fiscale,
• Conflit individuel du travail,
• Litiges avec les fournisseurs,
• Litiges avec les clients,
• Locaux professionnels,
• La construction,
• Recouvrement de créances,

Tarif :

A partir de 13,50 € par mois

Plus de renseignements ?

Vous souhaitez une étude adaptée à votre situation ?

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Les Profils assurés:

• Communes
• Syndicats intercommunaux
• Communautés de communes

Conditions de souscription:

Tarif sur étude : compléter le formulaire et nous le transmettre

Garanties: 

• Sont couverts tous les bâtiments appartenant à la commune, leurs aménagements et installations, ainsi que le mobilier, le matériel, les archives et documents se trouvant dans les bâtiments garantis, contre les risques traditionnels : incendie, foudre, explosion (en valeur à neuf) ; dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, bris des glaces et vitraux (sans franchise) ; catastrophes naturelles, attentats..
• Sont également garanties : RC générale de la commune, Responsabilité à l'égard du Maire ou des représentants de la collectivité, RC dommages subis par les bénévoles
• Garanties en option : bris de machines, dommages informatiques, protection juridique

Les Plus Produit: 

• Garanties très complètes
• Garantie étendue aux pertes accessoires telles que honoraires d'experts, pertes de loyer ou pertes d'usage, frais de démolition ou de déblais, frais de reconstitution des archives communales et autres pertes indirectes diverses.

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Maire, adjoint et conseiller municipal, Président, Vice-Président et membres d’EPCI

Pour qui ?

Les élus de communes de moins de 5000 habitants,

Les élus d’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) dont le budget n’excède pas 7800000 €.

Garanties :

• Votre Responsabilité Civile
• Votre Protection Juridique

Tarif :

A partir de 76 € ttc par an

Plus de renseignements ?

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