Tout tort causé à autrui, même involontaire, engage votre responsabilité civile et implique réparation. La responsabilité civile vie privée vous protège des conséquences financières lorsque vous êtes responsable d'un dommage.
Que couvre la responsabilité civile vie privée ?
Elle couvre toutes les personnes qui vivent sous le même toit que le titulaire :
Existe-t-il des exclusions ?
Oui ! La responsabilité civile n’indemnise pas dans tous les cas de figure ! Elle ne pourra pas fonctionner si les dommages:
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Vous avez rencontré cet étrange acronyme, (GAV), en vous demandant de quoi il pouvait bien s'agir ? La Garantie des Accidents de la Vie protège l'assuré et sa famille contre les bêtes accidents de la vie courante et privée qui ne sont pas forcément couverts par les autres assurances. Explications:
Le principe de la garantie des accidents de la vie:
La garantie des accidents de la vie est là pour couvrir tous les accidents de la vie quotidienne même en l'absence de tiers. Il s'agit ni plus ni moins d'un contrat de prévoyance qui vous garantit une indemnisation dans les éventualités de décès, incapacité permanente ou encore dommage esthétique.
Les risques pris en charge:
Les différents assureurs indemnisent les risques ayant trait à la vie quotidienne et domestique, ces accidents si vite arrivés qui peuvent avoir des conséquences désastreuses sur votre vie, mais pas seulement :
La prise en charge de ces accidents est également valable à l'étranger, dans l'Union Européenne et en Suisse, et durant trois mois lors d'un voyage dans le reste du monde.
Il est cependant possible que certains de ces risques soient déjà couverts par une autre assurance que vous auriez souscrite : carte bancaire, Assurance Maladie et complémentaire santé... La garantie des accidents de la vie intervient en supplément des autres assurances.
La garantie des accidents de la vie peut s’appliquer à tous les membres de votre foyer et offre une protection durable pour l’ensemble de la famille : vous-même, votre conjoint, vos enfants à charges vivant sous le toit (jusqu’à 8 enfants). Avec la GAV, chaque membre de la famille est garanti pour tous les accidents de la vie quotidienne chez vous, ou en dehors (sports et loisirs).
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Lors d’un décès, les frais engendrés par les obsèques sont particulièrement conséquents et ne peuvent systématiquement être pris en charge par chacun d’entre nous. Selon l’UFC-Que Choisir, des obsèques coûtent en moyenne 3 900 euros.
Ce montant tient compte de l’achat de la sépulture, du type de funérailles, des frais administratifs et des frais facultatifs tels que les fleurs, le faire-part, etc.
Si vous n’avez pas pensé à souscrire une telle garantie, considérant souvent que vous êtes trop jeune pour le faire, sachez que ce sont vos proches qui devront prendre en charge ces frais. Car même si la succession peut, dans l’absolu, les régler, celle-ci n’intervient pas immédiatement après le décès : votre famille devra donc les avancer.
En revanche, une assurance obsèques prendra en charge les frais et l’organisation de vos funérailles à hauteur du montant indiqué dans votre contrat.
Ce dernier vous permettra également d’exprimer vos dernières volontés par la signature d’un testament olographe. Sujet souvent tabou, si le décès est parfois évoqué en famille, rien ne vaut un document écrit afin que vos proches sachent si vous voulez des fleurs ou non, quel type de cérémonie vous préférez, si vous souhaitez être enterré ou incinéré, etc.
Deux types de contrats existent:
L' Expert Patrimonial courtier en assurance et gestionnaire de patrimoine est à votre écoute, vous conseillera et réalisera votre contrat en respectant scrupuleusement vos dernières volontés
Pour vous aider à mieux protéger vos droits au quotidien.
La garantie "protection juridique" vous permet d'être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.
Elle peut aussi vous permettre d'être informé ou intervenir pour trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.
C'est le cas, par exemple, si vous êtes en conflit avec un voisin (ou avec un entrepreneur qui vous a vendu un service).
Elle peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
Comment la souscrire:
Vous pouvez la souscrire dans un contrat spécifique de protection juridique.
Elle peut également être intégrée dans un contrat, par exemple, dans une assurance multirisques habitation ou automobile. Elle ne pourra alors intervenir que dans la limite du champ d'application du contrat.
Ainsi, par exemple, la protection juridique d'un contrat d'assurance automobile vous permettra, si vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'être défendu si vous avez un litige avec l'autre conducteur.
Elle peut être incluse dans certaines prestations. Ainsi, par exemple, certains contrats de cartes bancaires peuvent en comporter.
Mise en oeuvre de la garantie:
L'assurance protection juridique prend généralement en charge :
Vous pourrez choisir librement votre avocat. Vous n'êtes pas obligé de choisir celui proposé par son assurance.
Le contrat peut prévoir certaines limites :
Il est donc important de bien étudier le contrat.
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Votre animal de compagnie est un membre à part entière de votre famille. L’assurance santé pour les animaux s’inspire de la mutuelle humaine et rembourse vos frais vétérinaires.
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Un accident ou une maladie grave, cela n’arrive pas qu’aux autres !
Vous voulez garantir l'avenir de votre famille et de vos proches, pensez à l'assurance décès. L'assurance décès est très demandée en matière d'assurance car elle permet à vos proches de bénéficier d'une somme d'argent en cas de décès du souscripteur. L'assurance décès joue ainsi un véritable rôle de prévoyance.
Le contrat d'assurance décès est un contrat simple à comprendre
Vous définissez au départ un capital que vous souhaitez voir versé à votre décès à vos bénéficiaires (enfants, petits enfants, conjoint ...) et vous payez une cotisation (généralement mensuelle) qui varie selon l'importance de ce montant en capital, de votre sexe, de votre age et de votre état de santé.
Lorsque vous souscrivez un contrat assurance décès, la compagnie d'assurance s'engage à verser à l'assuré ou aux bénéficiaires désignés, en fonction des garanties ou options souscrites, le versement :
Si à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous vous trouvez en invalidité permanente et totale (IPT), c'est à dire que votre invalidité est d'au moins 66%, certains contrats d'assurance décès vous verseront par anticipation le capital décès souscrit.
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Les conséquences de la perte d’autonomie peuvent être lourdes pour ceux qui en sont touchés comme pour leurs proches. Pour faire face à ces situations, les assureurs proposent des contrats d’assurance dépendance qui permettent d’assumer les conséquences financières de la dépendance, lorsqu’elle survient et offrent de nombreux services aux personnes concernées.
Aujourd’hui la France compte un million de personnes dépendantes. Et ce chiffre ne cesse d'augmenter de part le vieillissement de la population.
Plus précisément, la dépendance est la restriction des activités de la vie quotidienne. C’est la perte d’autonomie liée au grand âge et l’impossibilité d’accomplir les actes essentiels de la vie courante : se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer.
Le coût de la dépendance:
La dépendance pose un important problème : le financement des soins. Sachez qu’en 2017, le coût de la dépendance était de 1800€ par mois à domicile et de 2300€ en établissement. C’est pour faire face à ce coût largement supérieur au montant moyen d’une retraite que les assurances dépendance se multiplient.
Les types de contrats:
Vous pouvez souscrire une assurance dépendance auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle santé ou d’une institution de prévoyance. Qu’il s’agisse d’un contrat individuel ou d’un contrat collectif, le principe est le même : si l'assuré ou le bénéficiaire devient dépendant, il perçoit une rente mensuelle ou annuelle et/ou un capital équipement.
Si vous choisissez un contrat individuel, vous aurez le choix entre un contrat de prévoyance et un contrat d’assurance-vie qui évite de cotiser à fonds perdu en cas de décès. En garantie de base, vous pourrez choisir entre la dépendance totale et la dépendance partielle.
Si vous choisissez un contrat collectif, vous aurez le choix entre une couverture viagère et une couverture en points dépendance.
Vous pouvez souscrire dès 40 ans et le plus souvent jusqu’à 75 ans. Sachez que plus vous souscrivez tard, plus la cotisation sera élevée.
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L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général.
Attention :
l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.
Garanties couvertes:
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.
Elle se compose :
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires, comme par exemple :
Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :
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Les voyages peuvent parfois tourner au cauchemar et le principal intérêt de souscrire une assurance rapatriement est de vous éviter les retours en catastrophe suite à une maladie ou à un accident.
ASSURANCE RAPATRIEMENT : POURQUOI LA SOUSCRIRE ?
La souscription de cette assurance peut sembler superflue, car dans les esprits, « vacances » et « voyage » riment surtout avec soleil, découverte et repos. Cependant, personne n’est à l’abri d’un problème de santé grave et, lorsqu’il survient, l’utilité de l’assurance rapatriement est rapidement démontrée.
Dans certains pays, les infrastructures hospitalières ne sont pas toujours bien équipées et la qualité des soins laisse souvent à désirer. Certaines villes ne disposent même pas d’hôpital. Si votre condition médicale le requiert et pour bénéficier de soins adaptés non disponibles sur place, vous devrez donc être rapatrié, ce qui peut signifier des dépenses souvent exorbitantes.
LES GARANTIES PRÉVUES PAR L’ASSURANCE RAPATRIEMENT:
L’assurance rapatriement prend en charge le transport et tous les frais nécessaires au rapatriement du souscripteur et des éventuels bénéficiaires lorsqu’un sinistre prévu par le contrat se produit (maladie ou accident). Le choix du moyen de transport dépend de l’état de l’assuré et de la distance à parcourir pour rejoindre le lieu d’hospitalisation. Il peut s’agir d’un véhicule sanitaire équipé, d’un avion sanitaire d’urgence, d’un avion de ligne ou pour certains cas, de la combinaison de plusieurs moyens de transport.
Bien choisir son assurance rapatriement:
Pour bien choisir son assurance rapatriement, il faut consulter les différentes garanties proposées. Ces dernières peuvent procurer une assistance dans plusieurs situations :
Il est important de vérifier si certaines garanties peuvent également couvrir les proches de l’assuré.
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Deux grands types d'assurance santé pour expatriés existent: au premier euro et en complément de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Nous vous proposons différents contrats adaptés selon le pays de votre expatriation, votre situation familiale, votre âge, votre budget santé et vos souhaits en matière de garanties santé.
Si vous décidez d’aller vivre à l’étranger (expatriation), vous ne pouvez plus bénéficier du système de santé français. En tant qu’expatrié, vous devez vous conformer au système en vigueur dans votre pays d’expatriation, et les coûts de santé varient fortement d’un pays à l’autre.
Que couvre une assurance expatriation ?
Globalement, une assurance expatriés prend en charge l’ensemble de vos frais médicaux, tels que les frais d’hospitalisation et pharmaceutiques, les consultations, les dépenses liées aux soins dentaires, optiques, de maternité. Des assurances rapatriement, assistance et responsabilité civile sont également disponibles en option (voir nos différentes assurances expatriés). Vous pouvez de plus souscrire à des garanties prévoyance en cas de décès, perte d’autonomie, etc...
Les tarifs de nos assurance expatriés démarrent à 60€ par mois. Nous vous proposons un comparatif de nos assurances expatriés, afin de vous aider à choisir la solution qui vous convient le mieux. Nos assurances expatriés couvrent toutes vos frais d’hospitalisation (à 100%), vos consultations (entre 80 et 100%), frais pharmaceutiques, dentaires, optiques, etc…
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L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.
L’assurance emprunteur, une sécurité pour tous:
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit.
Grâce à la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de contracter une assurance prêt immobilier auprès de l’établissement de son choix. En cas de refus de la banque d’accepter l’assurance individuelle, sa décision devra obligatoirement vous être notifiée par écrit et les motivations du refus clairement mentionnées.
Enfin la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité aux personnes qui ont souffert ou souffrent d’un grave problème de santé de souscrire une assurance et un emprunt.
Les assureurs utilisent cette notion de « risque aggravé » pour trois catégories de personnes :
Les personnes en situation de risques aggravés de santé, les seniors, les professions à risques et les sportifs de haut niveau peuvent désormais augmenter leurs chances de concrétiser leur projet immobilier.
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